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Les présentes conditions générales d’utilisation règlent les rapports entre l’éditeur du présent site, et tout utilisateur du service proposé.

En utilisant et en ajoutant une annonce sur le présent site, vous reconnaissez pleinement avoir pris connaissance des CGU mentionnées ci-dessous et les avoir acceptées.

I. Définitions

Les principaux termes utilisés dans les présentes CGU sont définis ci-après :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies), déposé par un Annonceur, en vue d'acheter, d’échanger, de louer ou de vendre un bien ou un service.

Annonceur : désigne toute personne physique ayant un compte personnel sur Annonces Mayotte

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au site Annonces Mayotte via l’url d'accès suivante www.annonces-mayotte.fr

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet www.annonces-mayotte.fr, que tout Annonceur peut créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses annonces

II. Acceptation

Toute utilisation du service de dépose d’annonce vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

III. Acceptation

L'éditeur modèrera toute information ajoutée par un annonceur.

L’éditeur se réserve notamment le droit de :

  • mettre fin à la publication d’annonces signalées comme abusives,
  • bloquer un compte particulier ou professionnel qui ne respecterait pas les CGU ou CGV.

Tout compte particulier fera l’objet d’une vérification d’adresse e-mail.

Tout compte particulier utilisé à des fins professionnelles sera définitivement bloqué par nos services.

IV. Objets illicites

Il est interdit de déposer toute annonce proposant la vente de tabac, de drogue, de médicaments, de substance illicite, d’armes à feu, d’explosifs, ou de contenu pornographique.

V. Modification des CGU

L'éditeur de Annonces Mayotte se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les présentes CGU. Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des changements apportés.

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Contenu mis à jour le 10 avril 2018